COORDONNEES
Le site internet neway-royan.fr est édité par la société Europlanche sarl, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Saintes.
Sarl Europlanche
1 allée du lougre
17200 Royan
France
Siret 326 923 869 00019
N° TVA Intracommunautaire FR60326923869
Email : newayroyan@orange.com
Téléphone 00 33 (0)5 46 39 87 26
ARTICLE 1
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.neway-royan.com
Neway royan se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 2
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, Neway Royan se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Neway Royan informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande.
L'Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients Neway Royan par email.
ARTICLE 3
VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES
Toute commande sur neway-royan.com comporte 4 étapes.
1/ ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.
ARTICLE 4
TARIFS ET MODALITE DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforçons de les respecter, toutefois la SARL neway-royan ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison.
Les commandes reçues avant 13 heures sont traitées le jour même et expédiées le jour même ou le jour suivant.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
Les délais de livraison et montants sont variables en fonction du type de transport choisi (Messagerie, Exapaq, Chronopost).
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet en allant dans votre compte et par email.
En Corse et dans les Îles Métropolitaines, en Europe, dans les DOM-TOM et le reste du monde le tarif varie en fonction de la taille du produit. Dans ce cas et pour toute expédition hors de France métropolitaine, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande de devis. Nous nous chargerons de trouver le moyen de transport le plus adapté et le moins onéreux pour vous envoyer votre commande dans les plus brefs délais
Les informations en ligne sont mises à jour régulièrement et sont disponibles lors de votre commande.
ARTICLE 5
PRIX
neway-royan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture pourra être imprimée depuis la rubrique Mon Compte. Elle vous sera demandée pour tout suivi SAV ultérieur.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur slingshot.fr s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM, ou tout autre pays ne ressortissant pas de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
ARTICLE 6
DETAXE
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros.
Nous pouvons également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors de l'Union Européenne ( sont exclus les départements d'outre-mer, Monaco).
Livraison France et Union Européenne avec Détaxe
Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation (si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation comportant deux feuillets à signer par vous-même et à faire viser par la douane. A réception du feuillet rose du bordereau visé par la douane nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement de la TVA soit par chèque bancaire sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine, soit par virement bancaire avec des frais minimum de 8 euros. A noter que des frais particuliers liés à la détaxes pourront être à la charge du client et déduit du remboursement de la TVA.
ARTICLE 7
MODALITE DE REGLEMENT
Par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à la commande.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »
Par Virement : Vous devez procéder à un virement vers le compte qui vous sera indiqué lorsque vous aurez choisi ce mode de règlement
Dès l’enregistrement de votre commande, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par mail. La réservation du matériel est d’une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.
Attention, le mode de paiement par virement bancaire peut être imposé lorsque que l’adresse de livraison se trouve être dans certains pays, notamment en dehors de l’Union Européenne.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la Sarl neway-royan jusqu'au complet encaissement de la commande par neway-royan. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
la Sarl neway-royan.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, ou un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 8
CONTROLE DES COLIS A LA RECEPTION
Lors de la réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier l'état général.
Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l'état des produits.
Deux cas se présentent :
1. Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.
2. Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d'émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type :
colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé - livraison refusée.
ARTICLE 9
RETRACTATION / MODALITES DE RETOUR
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et non usagé, voir article 10.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2).
ARTICLE 10
DROIT DE RETOUR , D’ECHANGE, AVOIR
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui ci (en partie ou en totalité) voir article 9.
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dans le cas d'un remboursement, les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés. Même sur les commandes inférieures à 40 €, vous nous serez redevable des frais engagés pour l'expédition de celle-ci soit 6 €.
Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Cette reprise ce fera sous la forme d'un avoir commercial d’une validité de 6 mois.
Pour ce faire, le produit sous votre responsabilité, devra impérativement être retourné:
- Dans son emballage d’origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
- Totalement intact ; pas de trace d’utilisation, ni de rayure,
- Accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d’origine et intacts, ainsi que de la facture d’achat et le numéro de retour.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d’origine notifié ci-dessus, conformément à l’Article L221-23 du code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 : « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation ».
Adresse de retour : Sarl neway-royan
1 allée du lougre
17200 Royan
France
ARTICLE 11
GARANTIES LEGALES
Tous les Produits en vente sur neway-royan.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par la Sarl neway-royan.com.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute demande devra être formulée au titre des garanties légales évoquées ci-dessus et ci-dessous par courrier accompagné de la facture d’achat à :
Sarl neway-royan.com
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17200 Royan
France
En cas de retour anormal, abusif ou si l'Internaute n'a pas suivit les recommandations d’utilisation du produit, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Slingshot.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 12
FICHIER CLIENTS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier. Sur demande de votre part ces informations resteront à usage purement interne à la Sarl neway-royan.com
En cas de litige pouvant survenir entre la Sarl neway-royan.com et ses clients ce litige sera soumis à la loi française. Seul le tribunal de Saintes(17) sera compétent.
ARTICLE 13
UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation de notre site neway-royan.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.
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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
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Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :
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Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom ‘ neway ‘ et supprimez-les
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Repérez les fichiers qui contiennent le nom ‘ neway‘ Sélectionnez-les et supprimez-les.
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
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Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom ‘ neway ‘ Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur ‘ Fermer ‘ pour revenir à votre navigateur
ARTICLE 14
VENTE INTERNATIONALE : APPLICATION LOI FRANCAISE
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régie au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 9, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de: newayroyan@orange.fr si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à
Sarl neway-royan 1 allée du lougre 17200 Royan
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :